Si l’état de droit est considéré non seulement comme un instrument du gouvernement, mais comme un principe auquel toute la société, y compris le gouvernement, est liée, il est fondamental pour faire progresser la démocratie. Le renforcement de l’état de droit ne concerne pas seulement l’application des normes et des procédures. Son rôle est également crucial pour protéger les droits et promouvoir l’inclusion, inscrivant ainsi la protection des droits dans le contexte plus large du développement humain.
Une caractéristique commune, à la fois de la démocratie et de l’état de droit, est qu’une démarche purement institutionnelle ne permet pas de déterminer les résultats réels des processus et des procédures, même si ces dernières sont correctes d’un point de vue formel.
En réalité, qu’est-ce que le droit ? Qui crée le droit ? Tous égaux devant la loi ? Qui protège le droit et les devoirs ? Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? Est-ce que les droits s’appliquent tout le temps ? Autant de questions qui replongent le citoyen dans une démarche nouvelle : savoir ce que renferme l’arsenal juridique de son pays. Dans un Etat de droit, le respect de la règle de droit suppose que ses destinataires en aient connaissance, faute de quoi on risque de voir l’arbitraire s’installer. Comment un individu pourrait-il régler son comportement en fonction de normes dont il n’aurait pas eu connaissance?
Exercer ses droits et respecter ses obligations implique une information préalable, information qui est une condition de la sécurité dans les rapports sociaux. Cette exigence d’information n’est pas une condition de la validité d’une norme. Celle-ci existe dès qu’elle a été édictée par les autorités compétentes dans le respect des procédures prévues à cet effet, mais son application est subordonnée à l’accomplissement de certaines mesures de publicité. Pour nous en tenir aux normes législatives, expression de la nation souveraine, elles existent par le seul fait de l’accomplissement des formalités qui en font un acte législatif, à savoir le vote par l’assemblée nationale, le contrôle de constitutionnalité par la cour constitutionnelle, la promulgation par le chef de l’Etat et la publication au Journal officiel de la République. Il revient aux citoyens d’en prendre connaissance pour faire évoluer la société.
Pour bénéficier des avantages de la communauté, le citoyen doit participer, selon ses moyens, à sa défense et à sa prospérité. C’est un principe de solidarité qui permet à chacun de profiter des biens communs. Une démocratie ne peut survivre et se développer que si chacun prend sa part de responsabilités. L’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application. Ensuite, les citoyens sont obligés de respecter les lois afin de permettre une vie en société organisée et d’éviter le développement de la loi “du plus fort”. De la même manière, le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut vous valoir de lourdes sanctions pénales.
Que faire pour mériter réellement le titre de citoyen dans son pays ? Il faut impérativement connaître la Loi ! Engageons-nous dès ce jour à aller au contact de la Loi de notre pays. Nous parvenons à être des citoyens accomplis. Le Mouvement NTC nous y encourage et est prêt à nous faire vivre cet apprentissage. Et vous, êtes-vous prêt ?
