Nouveau Type de Citoyens

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnel.

Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations et données personnelles nous collectons et traitons dans notre organisation, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage. En fournissant vos données personnelles sur le site Web et par le biais des adresses de contact, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’ONG « Nouveau Type de Citoyens » (NTC) représentée par son Président Monsieur Romaric B. MOUFTAOU :

Tel: +229 67199683/ 66147189 | E-mail : nouveautypedecitoyen@gmail.com

2. FORMALITÉS PRÉALABLES

Le traitement est poursuivi conformément au …RD n°  délivré par l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :

Rue 6. 076 « Aïdjèdo, Immeuble EL MARZOUK Joêl » | 01 BP : 04837, Cotonou, Tel : +229 21 32 57 88 / 65 55 00 00 | E-mail  : contact@apdp.bj | Site internet : www.apdp.bj

3. LES DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont des informations qui, directement ou indirectement, vous identifient ou identifient une autre personne (ci-après « données » ou « données personnelles »).

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque ou un triangle rouge, lors de leur collecte. Les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du site internet.

Les données traitées sont : Noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site internet, informations recueillies à l’aide de cookies ou de toute autre technologie similaire, nombre de pièces, diamants et certificats obtenus.

4. LES OPERATIONS EFFECTUÉES

L’ONG Nouveau Type de Citoyens ne collecte les informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des usagers et adhérents de son site internet que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.

Les informations recueillies font l’objet des opérations suivantes : traitement électronique destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

Le destinataire des données est l’entreprise Hostinger

Les données sont transférées aux personnes suivantes :

Personnes : Hostinger

Pays de conservation et stockage :  Lituanie  

5. LA/LES FINALITÉ(S) DU/DES TRAITEMENT(S)

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Permettre l’accès au programme en ligne offert par l’ONG ;
  • Être contacté par email, recevoir des alertes ou SMS ;
  • Mettre à jour, évaluer, personnaliser, améliorer les fonctionnalités et contenus du site NTC ;
  • Prévenir, détecter de potentiels abus, activités illégales, fraudes ou entraves à la sécurité du site NTC et/ou des utilisateurs ;
  • Réaliser des statistiques d’audience et d’étude ;
  • Améliorer et personnaliser les offres et services ;
  • Créer des profils personnalisés ;
  • Mesurer la performance du contenu ;

Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l’hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d’elles.

6- MOMENT DE LA COLLECTE

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées lors de :

  • Votre navigation sur le site internet,
  • Tout renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur le site internet ou de tout autre formulaire que vous remplissez sur le site internet,
  • Votre inscription à notre newsletter,
  • Toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
  • Tout signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance.

NTC collecte vos données personnelles de façon explicite et transparente grâce soit, à des mentions d’information, soit au renvoi exprès à la présente politique de confidentialité.

7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COMMUNICATION ET TRANSFERT

Les destinataires de ces données sont les services suivants :

  • Direction de la Communication:

DANONDE Heureuse, Adresse : Carré 430 Maison ZOUNON Agathe, Kpondéhou, Cotonou, Tel : +229 96 58 98 98, Email : deureuse@gmail.com

  • Secrétariat Général :

YORO Bleck, Adresse : Carré 430 Maison ZOUNON Agathe, Kpondéhou, Cotonou, Tel : +229 64 01 40 40, Email : bleckyoro@gmail.com

  • Direction de la Gestion de la Plateforme et des Systèmes d’Information :

GBETO KOUASSI Ivon, Adresse : Carré 430 Maison ZOUNON Agathe, Kpondéhou, Cotonou, Tel : +229 66 07 35 76, Email : gkouassiv@gmail.com

8. DURÉE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE

Vos données personnelles sont conservées par NTC uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :

  • Si vous êtes un « utilisateur » (c’est-à-dire si vous avez créé un compte sur la plateforme) : vos données sont supprimées un (01) an après votre dernière connexion ;
  • Si vous êtes inscrit à notre newsletter ou à tout autre outil d’information : jusqu’à votre désinscription.

Pour plus d’informations concernant la durée de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 

Carré 430 Maison ZOUNON Agathe, Kpondéhou, Cotonou, 01BP5731 | Tél : (229) 67199683/ 66147189 | Email : nouveautypedecitoyen@gmail.com

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :

Modalités et pays de conservation et stockage :

– sous la forme de dossier papier : Bénin

– sous la forme de dossier électronique : Bénin, Lituanie

Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées

9. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES A PROPOS DES TRAITEMENTS

La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :

  • droit d’accès aux informations collectées ;
  • droit d’interrogation ;
  • droit de modification ;
  • droit de rectification ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit d’opposition au traitement ;
  • droit de suppression de données ;
  • droit à l’oubli ;
  • droit à réparation ;

Vous pouvez consulter plus amplement la définition de ces droits à l’adresse www.apdp.bj.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par téléphone : + 229 67 19 96 83 / 66 14 71 89, soit par mail à l’adresse : nouveautypedecitoyen@gmail.com, soit par courrier aux adresses ci-après :

            – Boite postale : 01 BP 5731

            – Siège : Carré 430 Maison ZOUNON Agathe, Kpondéhou, Cotonou

Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai d’un (01) mois à compter de la réception de votre demande.

10. PLAINTES

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. La plainte peut être :

  • Déposée au siège de l’institution Rue 6.076, Aïdjèdo Cotonou
  • Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj

 Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

    Dernière Mise à jour : 11 Décembre 2023 

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